Conditions générales de vente sur internet
des services
« ateliers de langues »
par l’AJP
Préambule :
L’association de jumelage de Pornic (AJP) propose à la vente des ateliers de langues allemande, anglaise, espagnole et italienne. La vente n’est proposée que pour les acheteurs adhérents à l’AJP. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association AJP – 4 rue de Lorraine Pornic 44210 et dont la présidente est Mme Marie Agnès Morice.
Produits :
Les produits proposés sont des ateliers de langue allemande, anglaise, espagnole ou italienne.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros, non assujettis à la T.V.A.; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes :
- Le processus de commande comprend plusieurs étapes : L’internaute sélectionne sur le site l’atelier de langue qu’il choisit;
- Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ;
- L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement ;
- Une fois la commande validée, l’AJP envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement :
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire sur le site sécurisé de l’association Hellasso; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante: AJP – 4 rue de Lorraine Pornic 44210, accompagné d’une copie de la commande. Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous avez effectué votre achat sur notre site.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier, à AJP – 4 rue de Lorraine Pornic 44210, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique adressé à contact@jumelagespornic.com).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire:
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, le cachet de la poste faisant foi.
Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@jumelagespornic.com. Vous pouvez également nous téléphoner au 06 06 59 61 67.
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant :
MEDIATION-CONSO | economie.gouv.fr
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française. »